Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Articles additionnels après l՚article 22 bis-Amendements n°262 rectifié bis, n°265 rectifié bis,263 rectifié bis-Présenté par M.H.Maurey et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Rapporteur pour avis de la Commission-Article 12 ter»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Rapporteur pour avis de la Commission-Article 11-Amendement n°13 présenté par Mme Létard au nom de la Commission des affaires économiques»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 7-Amendement n°285 rectifié-Présenté par Mme Létard, M. J.L.Dupont et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 15 bis-Amendement n°292 rectifié présenté par M. J.L. Dupont, Mme Létard et les membres du Groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Article 16 bis-Amendement n°293 rectifié présenté par Mme Létard, M. J.L Dupont et les membres du Groupe UDI-UC-Explication de vote»