Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Valérie Létard, Henri Tandonnet 11/09/2013
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°236 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»
Droit et réglementations
Valérie Létard, Henri Tandonnet 11/09/2013
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°238 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC »
Droit et réglementations
Valérie Létard, Jean-Jacques Lasserre, Henri Tandonnet 11/09/2013
«Projet de loi de consommation-Article 3 - Amendement n°340 rectifié présenté par MM. Tandonnet et Lasserre, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC »
Droit et réglementations
Valérie Létard 11/09/2013
«Projet de loi de consommation-Article 4 bis-Explication de vote »
Affaires sociales
Valérie Létard 10/09/2013
«L’utilisation des crédits du Fonds Social Européen»
Droit et réglementations
Valérie Létard 10/09/2013
«Projet de loi relatif à la consommation»