Le Travail Parlementaire
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°234 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°236 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°238 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC »
«Projet de loi de consommation-Article 3 - Amendement n°340 rectifié présenté par MM. Tandonnet et Lasserre, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC »
«L’utilisation des crédits du Fonds Social Européen»
«Projet de loi relatif à la consommation»