Le Travail Parlementaire

«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°234 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»

«Projet de loi de consommation-Article 1er - Amendement n°236 rectifié présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC»

«Projet de loi de consommation-Article 3 - Amendement n°340 rectifié présenté par MM. Tandonnet et Lasserre, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe UDI-UC »

«Projet de loi de consommation-Article 4 bis-Explication de vote »

«L’utilisation des crédits du Fonds Social Européen»

«Projet de loi relatif à la consommation»