Les interventions en séance

Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis

Dans la droite ligne des propos de M. Assouline, je tiens à préciser que la commission des affaires économiques, après avoir travaillé sur cette partie du texte, avait adopté un amendement dont l’objet était précisément d’employer le verbe « associer », dans une rédaction identique à celle que propose M. Assouline. Après examen de cette question et discussion en commission des affaires culturelles, une version un peu plus mesurée a été préférée et l’on a retenu « consulter ». Nous avons bien conscience que ces termes n’ont pas du tout la même portée. Le recours au verbe « associer » pourrait constituer un bon compromis, surtout si cette solution est proposée par M. Assouline. En tout cas, la commission des affaires économiques ne peut qu’y souscrire, puisque c’était son souhait. En effet, comme l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France, l’a expliqué à plusieurs reprises, les communautés d’agglomération et les intercommunalités sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour financer et accompagner des stratégies de recherche sur les territoires. Ainsi, la communauté d’agglomération que je préside accompagne aujourd’hui son site universitaire à hauteur de 19 millions d’euros. Nous finançons la viabilisation et l’aménagement d’un technopôle qui sera mis à disposition de l’État et de l’université. Vous imaginez bien, mes chers collègues, qu’une agglomération débloquant 19 millions d’euros pour les années à venir a besoin d’avoir la garantie que la stratégie de recherche engagée à l’échelle régionale sera durablement orientée vers les choix portés par son université et que les effets de cet investissement ne seront pas éphémères. Elle a besoin de savoir que la logique est bien partagée. Sans l’idée d’association, terme plus fort et, donc, rassurant, sans cette garantie qui permettra aux intercommunalités de s’engager demain, en toute sécurité et en toute confiance, là où les régions auront besoin du soutien des territoires, il sera difficile d’avoir un tel accompagnement. L’utilisation du verbe « associer » aurait en outre l’avantage d’introduire un parallélisme avec l’alinéa 18 de l’article 38 du projet de loi, selon lequel « [les] contrats pluriannuels associent la ou les régions et les autres collectivités territoriales… ». Si, donc, il était possible d’avoir un accord global sur cette proposition, nous pourrions très utilement améliorer le texte. Nous l’orienterons vers un dispositif démontrant que nous pouvons aller beaucoup plus loin quand tous les niveaux de territoires et de responsabilités sont rassemblés autour d’une même stratégie, qu’ils ont leur mot à dire et leur contribution à apporter. C’est alors que nous réaliserons de très grands projets ! (MM. David Assouline et Jacques Chiron ainsi que Mme la rapporteur applaudissent.)