Les Interventions au Sénat

«Proposition de loi relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires»

«Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes»

«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A»

«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 1er-L՚amendement n°24 rectifié»

«Proposition de loi, visant à la suspension de la fabrication, de l՚importation, de l՚exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A-Article 1er-Explication de vote»

«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - Conclusions de la Commission Mixte Paritaire-Explication de vote sur l՚ensemble»