Les Interventions au Sénat
Affaires étrangères et coopération
Yves Pozzo di Borgo 23/10/2012
«Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d՚une manifestation à Paris le 17 octobre 1961»
Justice
Michel Mercier 16/10/2012
«Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme»
Justice
Michel Mercier 16/10/2012
«Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme-Article 2»
Droit et réglementations
Vincent Delahaye 15/10/2012
«Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare»
Aménagement du territoire
15/10/2012
«Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes-Explication de vote»
Affaires sociales
15/10/2012
«Proposition de loi relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires »