Les Interventions au Sénat
Collectivités territoriales
Daniel Dubois 09/10/2012
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - Conclusions de la Commission Mixte Paritaire»
Education et enseignement supérieur
09/10/2012
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir»
Outre-mer
Yves Pozzo di Borgo 26/09/2012
«Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer»
Collectivités territoriales
Yves Pozzo di Borgo, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto, Hervé Marseille, Gérard Roche 25/09/2012
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir-Article 1er-L՚amendement n° 33 rectifié»
Collectivités territoriales
Daniel Dubois 25/09/2012
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir-Article 1er-Amendement 67-Explication de vote»
Collectivités territoriales
Hervé Marseille 25/09/2012
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir-Explication de vote sur l՚ensemble»