Les Interventions au Sénat

Thématique

Mois

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Sénateur

Droit et réglementations

François Zocchetto 24/10/2012

«Rappel au règlement»

Droit et réglementations

Valérie Létard 24/10/2012

«Rappel au règlement »

Droit et réglementations

Hervé Maurey 24/10/2012

«Rappel au règlement »

Collectivités territoriales

Jacqueline Gourault 24/10/2012

«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales»

Collectivités territoriales

Hervé Maurey 24/10/2012

«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales »

Collectivités territoriales

Jacqueline Gourault 24/10/2012

«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales-Renvoi en commission»