Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 4 bis - amendements n° 23 et 88 rectifiés - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - sur l՚ensemble - explication de vote »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 8 - amendement n° 134 rectifié bis - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Delahaye, Merceron, Roche, Arthuis, Dubois, Capo-Canellas, Guerriau, Namy, Maurey et les membres »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 48 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 44 - explication de vote »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 185 - Explication de vote »