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Institutions
Vincent Delahaye 12/07/2013

«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 185 - Explication de vote »

M. Vincent Delahaye

Ce sous-amendement me paraît frappé au coin du bon sens ! Au nom de l’égalité des candidats, il me semble qu’il faut évidemment éviter des publications dans l’année qui précède l’élection, car elles pourraient faire, plus encore que le reste du temps, l’objet d’exploitations. Si on demande à la Haute Autorité de publier les déclarations après l’élection des sénateurs, comme cette élection a lieu tous les trois ans, il suffit de prévoir une publication tous les trois ans et de s’en tenir là. Je suis donc plutôt favorable à ce sous-amendement, mais il me semblerait tout aussi satisfaisant de préciser que les déclarations ne sont publiées que tous les trois ans, quatre mois après les élections sénatoriales.