Le Travail Parlementaire
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 1er-L՚amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Capo-Canellas, Maurey, Merceron et Tandonnet-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 1er-L՚amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Capo-Canellas, Maurey, Merceron et Tandonnet»
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»Après l՚article 47 decies- L՚amendement n° II-376, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat et N. Goul»
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»Après l՚article 47 decies- L՚amendement n° II-376, présenté par MM. Maurey et Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Marseille, Mmes Létard, Gourault, Férat et N. Goul»
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Article 59 - -L՚amendement n° II-396 rectifié»
«Projet de loi de finances pour 2012 -Mission « Avances aux collectivités territoriales»- Articles additionnels après l’article 46 - L՚amendement n° II-217 rectifié »