Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 1er-L՚amendement n° 33 rectifié»
«Projet de loi relatif au harcèlement sexuel-Article 3 L՚amendement 1 présenté par Mmes Dini et Létard»
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Articles additionnels–l’amendement 11 »
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
«Débat sur la situation de l’Industrie automobile en France»
«Questions cribles thématiques sur l՚efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement»