Le Travail Parlementaire
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 3-L՚amendement n° 156, présenté par MM. Maurey, Dubois,Capo-Canellas, Deneux et Lasserre, Mme Létard,MM. Merceron et Tandonnet»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 1er-L՚amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Capo-Canellas, Maurey, Merceron et Tandonnet-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 1er-L՚amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Capo-Canellas, Maurey, Merceron et Tandonnet»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011-Article additionnel après l’article 14 septies-L՚amendement n°68, présenté par M. Capo-Canellas»
« Projet de loi de finances pour 2012-«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»-Articles additionnels après l’՚article 47 octodecies-L’amendement n°II-179-Explication de vote»
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission \"Ecologie, Développement et Aménagement durables\" »