Le Travail Parlementaire
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
«Proposition de loi, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports»
«Proposition de loi, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports-Explication de vote»
«Vincent Capo-Canellas interpelle le gouvernement sur les déficits des collectivités locales »
«Projet de loi organique, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l՚élection présidentielle-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l՚article 10 bis K-L՚amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Dubois, Lasserre, Merceron, Tandonnet, Maurey, Capo-Canellas »