Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Nouvelle lecture-Question préalable Explication de vote»
«Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire »
«Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire-Article 1er-Explication de vote»
«Proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »
«Proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données-Ex»
«Proposition de loi, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l՚objet»