Les Interventions au Sénat
Affaires sociales
11/07/2012
«Projet de loi relatif au harcèlement sexuel-Article 1er»
Collectivités territoriales
Daniel Dubois 10/07/2012
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Explication de vote»
Collectivités territoriales
10/07/2012
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Article 1er»
Collectivités territoriales
Valérie Létard 10/07/2012
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Articles additionnels–l’amendement 11 »
Collectivités territoriales
Daniel Dubois 10/07/2012
«Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire-Explication de vote»