Les Interventions au Sénat
Economie et finances
Daniel Dubois 17/12/2012
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social »
Economie et finances
Valérie Létard 17/12/2012
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 3-Amendement n°7»
Budget
15/12/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 24 bis nouveau-Amendement n°232»
Budget
Vincent Delahaye 15/12/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 24 bis nouveau-Amendement n°232-Explication de vote»
Budget
15/12/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 24 quater nouveau-Explication de vote »
Budget
Vincent Delahaye 15/12/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Explication de vote sur l՚ensemble »