Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de finances pour 2013-Question préalable»
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 3–Amendement n°12 présenté par M. Daniel Dubois et le groupe UDI-UC»
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 3–Amendement n°12 présenté par M. Daniel Dubois et le groupe UDI-UC-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 9-Amendement n°31-Explication de vote »
«Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social-Article 10-Amendement n°13-Explication de vote »