Les Débats
Droit et réglementations
Vincent Capo-Canellas 24/04/2013
«Débat sur l՚immigration étudiante et professionnelle»
Affaires étrangères et coopération
Jean-Marie Bockel 22/04/2013
«Débat d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali»
Collectivités territoriales
Hervé Maurey 02/04/2013
«Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire»
Agriculture et pêche
Jean-Jacques Lasserre 27/03/2013
«Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle»
Collectivités territoriales
Jean-Marie Bockel 26/03/2013
«Débat sur les conclusions de la mission commune d՚information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle »
Affaires étrangères et coopération
Catherine Morin-Desailly 26/03/2013
«Débat sur le rayonnement culturel de la France à l՚étranger»