Le Travail Parlementaire
Yves Détraigne, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Annick Billon, Philippe Bonnecarrère, Michel Canévet, Elisabeth Doineau, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Claude Kern, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Pierre Medevielle, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Sylvie Vermeillet, Denise Saint-Pé, Gérard Poadja, Jean-Pierre Moga, Jean-Marie Mizzon, Jacques Le Nay, Michel Laugier, Laurent Lafon, Jean-Marie Janssens, Jocelyne Guidez, Sonia de La Provôté, Dominique Vérien 10/12/2019
«PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 - LES DISCUSSIONS GÉNÉRALES»
Michel Canévet, Bernard Delcros 23/11/2017
«PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 - Discussion générale»
Michel Canévet, Françoise Gatel, Loïc Hervé 31/10/2017
«Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé»
Michel Canévet, Jean-Claude Luche, Catherine Fournier 25/10/2017
«Débat : "Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives"»
Collectivités territoriales
Michel Canévet 12/03/2015
«Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l՚échange en matière de voies rurales»