Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l՚accès à l՚emploi titulaire et à l՚amélioration des conditions d՚emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique-Art»
«Projet de loi relatif à l՚accès à l՚emploi titulaire et à l՚amélioration des conditions d՚emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique-Art»
«Projet de loi relatif à l՚accès à l՚emploi titulaire et à l՚amélioration des conditions d՚emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique-Pro»
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Article 1er-L՚amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Delahaye et Détraigne, Mme »
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Article 1er-L՚amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Delahaye et Détraigne, Mme »
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable-Article 1er-Amendements 9,10, et 11 présentés par MM. Delahaye et Guerriau »