Le Travail Parlementaire
Famille
Catherine Morin-Desailly 22/06/2010
«Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes»
Droit et réglementations
Catherine Morin-Desailly 30/03/2010
«Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias»
Média et Nouvelles technologies
Catherine Morin-Desailly 23/03/2010
«Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique»
Collectivités territoriales
Catherine Morin-Desailly 24/07/2009
«Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques»
Affaires étrangères et coopération
Catherine Morin-Desailly 22/02/2008
«Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories»