Le Travail Parlementaire
«Iran: quelle position le Gouvernement entend prendre face à la nouvelle donne que constitue l՚ouverture amorcée par le président Rohani ?»
«Débat sur les données personnelles»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Conclusions de la CMP-Articles additionnels après l՚article 5-Amendement n°20 présenté par Mme Nathalie Goulet»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 2 - amendement n° 109 - explication de vote»