Les Interventions au Sénat
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Explication de vote »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Articles additionnels avant l’article 1er-Explication de vote»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Articles additionnels avant l’article 1er-Explication de vote »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Amendement n° 170 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer,»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi»