Les Interventions au Sénat
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction»
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction-Explication de vote sur l՚ensemble »
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement»
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Article 1er-Amendement n°7-Présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille,Amoudry, Mme Dini et MM. Roche et Zocchetto-Explication de vote»
«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Explication de vote sur l՚ensemble»