Les Interventions au Sénat
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article additionnel après l’article 35-Amendement n°70-Présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 21-Explication de vote »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 25»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 31»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 31-Amendement n°266 rectifié bis présenté par les membres du groupe UDI-UC»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 10-Explication de vote»