Les Interventions au Sénat
Budget
Françoise Férat 03/11/2011
«Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État - Rappel au règlement»
Budget
Françoise Férat 03/11/2011
«Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État - Explication de vote»
Education et enseignement supérieur
03/11/2011
«Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans»
Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 02/11/2011
«Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours menacés par le dispositif de la carte de l՚intercommunalité »
Collectivités territoriales
François Zocchetto 02/11/2011
«Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours menacés par le dispositif de la carte de l՚intercommunalité -motion n°16»
Affaires étrangères et coopération
Nathalie Goulet 02/11/2011
«Rappel au règlement suite à l’admission de la Palestine comme État membre à part entière de l’UNESCO»