Les Interventions au Sénat
Budget
Yves Pozzo di Borgo 01/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Enseignement scolaire» - Etat B»
Budget
Yves Pozzo di Borgo 01/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Enseignement scolaire» - Etat B - L՚amendement n° II-365 présenté par M. Pozzo di Borgo»
Agriculture et pêche
Françoise Férat 01/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Enseignement scolaire» -L՚amendement n° II-391»
Aménagement du territoire
30/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission «Relations avec les collectivités territoriales» »
Aménagement du territoire
Vincent Delahaye 30/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission «Relations avec les collectivités territoriales» »
Aménagement du territoire
30/11/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission «Relations avec les collectivités territoriales» - Article 55- L՚amendement n° II-74 rectifié quinquies»