Les Interventions au Sénat
Collectivités territoriales
Yves Pozzo di Borgo 09/12/2011
«Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical »
Défense
08/12/2011
«Proposition de loi, relative à l՚établissement d՚un contrôle des armes moderne»
Affaires étrangères et coopération
François Zocchetto 08/12/2011
«Proposition de loi constitutionnelle, visant à accorder le droit de vote et d՚éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l՚Union européenne résidant en France»
Affaires étrangères et coopération
Yves Pozzo di Borgo 08/12/2011
«Proposition de loi constitutionnelle, visant à accorder le droit de vote et d՚éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l՚Union européenne résidant en France - Explication de vote»
Affaires sociales
07/12/2011
«Proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de stupéfiants»