Les Interventions au Sénat
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 4 ter-L՚amendement n° 166»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 1er-L՚amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Capo-Canellas, Maurey, Merceron et Tandonnet-Explication de vote»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 2»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 2»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 2-L՚amendement n° 184 rectifié-Explication de vote»