Les Interventions au Sénat
Aménagement du territoire
Hervé Maurey 10/01/2012
«Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l՚allégement des démarches administratives»
Affaires étrangères et coopération
Nathalie Goulet 10/01/2012
«Rappel au règlement sur les Débats de politique étrangère»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 10/01/2012
«Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l՚allégement des démarches administratives »
Droit et réglementations
10/01/2012
«Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l՚allégement des démarches administratives »
Droit et réglementations
François Zocchetto 10/01/2012
«Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l՚allégement des démarches administratives-Question préalable-Explication de vote»
Droit et réglementations
Daniel Dubois 22/12/2011
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 4 ter-L՚amendement n° 166-Explication de vote »