Les Interventions au Sénat
Affaires étrangères et coopération
Sylvie Goy-Chavent 24/01/2012
«Proposition de loi, relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne-Article 1er»
Affaires étrangères et coopération
Hervé Marseille 23/01/2012
«Proposition de loi, visant à réprimer la contestation de l՚existence des génocides»
Affaires étrangères et coopération
Nathalie Goulet 23/01/2012
«Proposition de loi, visant à réprimer la contestation de l՚existence des génocides »
Affaires étrangères et coopération
23/01/2012
«Proposition de loi, visant à réprimer la contestation de l՚existence des génocides - Exception d՚irrecevabilité»
Affaires étrangères et coopération
Nathalie Goulet 23/01/2012
«Proposition de loi, visant à réprimer la contestation de l՚existence des génocides-Article 1er - Amendement n°7»
Affaires étrangères et coopération
Hervé Marseille 19/01/2012
«Proposition de loi tendant portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés»