Les Interventions au Sénat

«Proposition de loi, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports»

«Proposition de loi, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports-Explication de vote»

«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales»

«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales »

«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales-Demande de renvoi à la commission-Auteur de la motion n°2»

«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M. Hervé Maurey»