Les Interventions au Sénat
Budget
27/07/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 29-Explication de vote »
Budget
27/07/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Articles additionnels après l’article 27-Amendement n° 228, présenté par M. Jarlier-Explication de vote»
Budget
27/07/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Articles 27 bis- Amendement n° 38 rectifié-Explication de vote»
Budget
Nathalie Goulet 26/07/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 6-Explication de vote »
Budget
26/07/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 6-Amendement n° 164 rectifié bis»
Budget
Daniel Dubois, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Catherine Morin-Desailly, François Zocchetto, Vincent Capo-Canellas, Hervé Marseille, Gérard Roche 26/07/2012
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 8-Amendement n°142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly,MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat»