Les Interventions au Sénat
Affaires sociales
13/11/2012
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 11»
Affaires sociales
Yves Pozzo di Borgo 13/11/2012
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 13»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe, Hervé Marseille, Gérard Roche, Chantal Jouanno 13/11/2012
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 11-Amendement n°242 rectifié bis»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 12/11/2012
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013 »
Affaires sociales
12/11/2012
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013 »
Affaires étrangères et coopération
Hervé Marseille 08/11/2012
«Proposition de loi, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d՚Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc-Explication de Vote faisant su»