Les interventions en séance

Bernard Delcros 28/11/2017

«PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 - EXPLICATIONS DE VOTE SUR LA PREMIÈRE PARTIE»

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M. Bernard Delcros . - Parmi les causes de la défiance des Français à l'égard du monde politique figure le manquement à la parole donnée. Les Français veulent que la vérité soit dite et qu'un cap soit donné : le projet de loi de finances le fait. Il réduit la dépense publique et le déficit respectivement de 0,7 et 0,3 point du PIB. Pour que la France soit crédible, elle doit respecter ses engagements européens. Sécurité, lutte contre le terrorisme, question délicate des migrants, transition énergétique, emploi dans une économie mondialisée, nous ne pourrons relever ces défis qu'avec nos partenaires européens.

Ce budget traduit des choix courageux pour réussir le défi du désendettement et de la relance de l'emploi par l'activité. Nous devons être au rendez-vous de la révolution numérique et de la transition écologique pour créer les emplois de demain.

Nous partageons votre objectif d'orienter le capital et l'épargne vers les entreprises et l'emploi. C'est un pari, bien sûr, mais toutes les autres solutions ont montré leurs limites depuis longtemps. En revanche, nous avons montré en quoi l'investissement dans le locatif immobilier est créateur d'activités et d'emplois sur tout le territoire. D'où le vote du Sénat sur l'IFI.

Ce budget, quoi qu'on en ait dit, préserve la capacité des collectivités à s'acquitter de leurs missions. La contractualisation va dans le bon sens. Cependant, les élus ont besoin de visibilité, de voir leurs ressources garanties comme cela a été fait pour les régions avec l'attribution d'une fraction de TVA. La suppression de la taxe d'habitation a suscité leurs inquiétudes. L'engagement pris par le président de la République d'une remise à plat de la fiscalité locale à horizon 2020 ouvre des perspectives auxquelles le Sénat veut travailler.

Enfin, nous saluons la volonté de dialogue du Gouvernement sur la refonte de la fiscalité agricole et le réexamen des mesures sur le logement. Notre groupe votera le premier volet du projet de loi de finances dans sa grande majorité.