Les interventions en séance

Education et enseignement supérieur
Valérie Létard 21/06/2013

«Projet de loi relatif à l՚enseignement supérieur-Rapporteur pour avis de la Commission-Explication de vote sur l՚ensemble»

Mme Valérie Létard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen, animé et serein à la fois, d’un texte passionnant à de nombreux égards : d’abord, comme je l’ai rappelé, par le fond des sujets traités et leur importance pour l’avenir des universités et de la recherche française ; ensuite, par la nature des débats et par les rebondissements que nous avons connus collectivement. Avant de commenter le texte qui résulte de nos discussions, je souhaiterais saluer la qualité des échanges qui ont eu lieu entre tous les groupes du Sénat, ainsi qu’avec Mme la ministre et Mme le rapporteur. Ces échanges ont été constructifs, car chacun a pu défendre ses arguments, faire adopter un certain nombre d’amendements, tout cela sans dogmatisme et sans excès. Je tiens à remercier la commission de la culture, en particulier Mme le rapporteur, avec qui j’ai pu préparer ce texte et avancer en cohérence au nom de la commission des affaires économiques. Je remercie aussi la commission des affaires économiques qui a soutenu, en amont de ce texte, un certain nombre des amendements que je lui avais proposés, ce qui n’était pas une évidence au début de ce débat. Le travail que nous avons mené tout au long de ces trois jours nous a permis de donner satisfaction à une partie des amendements de la commission des affaires économique. Sur le fond même du texte, je note de nombreuses évolutions allant dans un sens qui satisfait l’UDI-UC. Si le travail en commission n’a pas abouti à une ouverture suffisante sur nos propositions, celui qui a été effectué en séance nous permet d’aboutir à un texte largement plus recevable. Je tiens à rappeler en cet instant l’adoption d’amendements qui tenaient à cœur à l’UDI-UC. En premier lieu, le vote de notre proposition visant à créer un véritable statut pour les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif est une très grande satisfaction. Cela favorisera non seulement une plus grande transparence et une clarification de la situation de ces établissements associatifs, mais aussi la sécurisation des diplômes pour les 77 000 étudiants qui les fréquentent. En deuxième lieu, les propositions de mon collègue Jean-Léonce Dupont sur la publication des statistiques du taux d’intégration professionnelle des étudiants ainsi que des véritables chiffres des inscriptions dans les universités, permettront de mieux évaluer la qualité et l’intérêt des formations proposées. En troisième lieu, l’adoption d’un amendement de notre collègue Hervé Maurey visant à régionaliser les épreuves « classantes » des études de médecine, en ouvrant dans chaque région un quota de postes qui soit en adéquation avec les particularités de la démographie médicale régionale, constituera un premier pas dans la lutte contre les déserts médicaux. Enfin, sur la valorisation des résultats de la recherche, je me réjouis de l’adoption des amendements à l’article 55, qui tendent à assurer une meilleure exploitation des inventions, en particulier vers les PME-PMI et les entreprises de taille intermédiaire, sans pour autant aboutir à un dispositif empêche qui ne permette pas d’aller en toute sécurité au maximum de ce qu’il est possible de faire en matière de valorisation des brevets français. Ces possibilités de transfert sont effectivement essentielles pour la compétitivité de nos entreprises. La garantie qu’a donnée Mme la ministre sur le brevet unifié européen, quant à sa présentation devant le Parlement avant la fin de l’année, est aussi importante. L’article 38, nous l’avons vu, a intégré des propositions d’amendements des commissions et a aujourd’hui satisfait plusieurs des groupes sénatoriaux, ce qui a contribué à faire évoluer notre position. Au final, chers collègues, nous sommes face à un texte qui, malgré tout loin d’être parfait, est cependant largement meilleur que celui qui nous était revenu de l’Assemblée nationale. Nos collègues députés centristes s’y étaient au reste totalement opposés. Cependant, les progrès accomplis convainquent l’UDI-UC du Sénat de réviser son jugement sur le projet de loi. En outre, alors que nous examinons le présent projet de loi en procédure accélérée, ce que nous regrettons, évidemment, cette lecture est la seule occasion pour le Sénat de présenter un texte qui lui appartienne, avec des spécificités et des ajouts qui seront discutés en commission mixte paritaire. Sans cela, une fois de plus allais-je dire, la voix du Sénat ne porterait pas. Mes collègues centristes et moi-même souhaitons qu’un texte sorte de notre assemblée. Nous serons extrêmement vigilants et combattifs lors de la commission mixte paritaire, pour que les avancées que j’ai citées soient maintenues et que les batailles que nous avons menées ces derniers jours se transforment en véritable victoire. Pour toutes ces raisons, le vote des sénateurs de l’UDI-UC sera partagé entre l’abstention et le soutien au projet de loi. Pour ma part, je voterai le présent texte, souhaitant qu’il permette au Sénat de contribuer à faire progresser utilement cette question dans le sens de l’intérêt général. (Mme la rapporteur, M. Thani Mohamed Soilihi et Mme Corinne Bouchoux applaudissent.)