Mme Valérie Létard
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte passionnant sur la politique de la ville et la cohésion urbaine. Comme les autres membres de ma famille politique, j’y suis bien entendu particulièrement attachée.
Comment ne pas citer une fois de plus le travail accompli par notre collègue député et ancien ministre Jean-Louis Borloo sur les questions de politique nationale comme sur les questions de politique locale ? Nous pouvons en témoigner. Vous avez d’ailleurs souhaité, monsieur le ministre, inscrire votre politique de rénovation urbaine dans la continuité de l’action de l’ANRU, tout en effectuant certains changements, notamment afin de mettre en lien l’urbain et l’humain. Vous avez ainsi apporté votre touche, à l’issue de la concertation que vous avez organisée.
C’est dans le même esprit constructif que nous avons abordé l’examen de ce projet de loi. Au nom des membres de mon groupe, je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs, ainsi que le rapporteur de la commission des affaires économiques, Claude Dilain, et le rapporteur pour avis de la commission des finances, Jean Germain. Comme à son habitude, Claude Dilain a été très à l’écoute des contributions des uns et des autres. Nous avons ainsi réalisé un travail très nourri, très passionné, tout au long du débat. Grâce à notre réflexion en amont, nous avons pu obtenir un résultat équilibré.
L’écoute que je viens d’évoquer s’est traduite par l’adoption d’un certain nombre d’amendements de notre groupe, tant en commission qu’en séance publique. Je pense naturellement à notre amendement visant à définir, à l’article 1er, une politique globale de santé qui couvre non seulement l’accès aux soins, mais aussi les champs de la promotion et de la prévention dans le cadre de la politique de la ville. Nous sommes également satisfaits de la suppression du mécanisme de sanction introduit à l’article 5 par l’Assemblée nationale sur la proposition de son rapporteur. En effet, le principe d’une sanction était contradictoire avec le reste du texte, qui confie la compétence aux intercommunalités.
Par ailleurs, l’examen en séance nous a permis de clarifier ce qui est du ressort des communes et ce qui revient aux intercommunalités. Cela nous semblait important, car cette clarification était attendue par les élus. Chacun doit savoir ce qui relève de son territoire.
Nous avons toutefois un regret concernant la notion de public prioritaire. Monsieur le ministre, j’ai bien compris vos arguments sur la différence entre les politiques de droit commun et la politique que vous menez. J’ai bien compris également votre volonté de recentrer votre action uniquement sur une géographie prioritaire. Cependant, je vous encourage à vous assurer, en lien avec les ministères compétents, qu’il n’y aura pas de « trous » dans notre capacité à accompagner les politiques de proximité.
Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre courage sur la redéfinition de la géographie prioritaire. Tout le monde l’a dit, nous ne pouvons que nous féliciter de votre choix : le critère retenu semble bon et, surtout, il ne prête pas le flanc aux critiques politiques, dans la mesure où il est clair et simple. En somme, ce critère ne peut qu’être unanimement approuvé. Vous allez mettre un coup d’arrêt aux interrogations, aux débats et aux demandes. On ne peut que soutenir votre démarche.
La réduction du nombre de quartiers prioritaires devra permettre de concentrer les aides pour éviter les saupoudrages. Il faudra cependant veiller à ce que cela se traduise bien par une concentration des efforts, et non par une baisse des dotations en faveur de la politique de la ville.
Nous saluons enfin le nouveau programme de rénovation urbaine, qui va dans le bon sens, même si l’enveloppe budgétaire pourrait être encore plus importante. Ce premier geste s’inscrit dans la continuité du précédent programme de rénovation urbaine.
Je formulerai un dernier regret, qui concerne les conseils citoyens. Nous aurions aimé qu’on leur laisse plus de souplesse, plus de possibilités de s’adapter à la réalité des territoires, à ce qui existe déjà et fonctionne, tout en garantissant la nécessaire concertation avec les habitants. J’espère que ces conseils n’entraîneront pas de lourdeurs supplémentaires, car cela freinerait le fonctionnement des territoires.
En conclusion : une géographie prioritaire fondée sur un critère objectif, une coproduction, des cosignatures, des amendements qui nous permettent d’avoir la certitude que les départements et les régions soutiendront la politique de la ville, un contrat unique qui allie humain et urbain, et un peuplement qui, nous l’espérons, monsieur le ministre, renforcera la mixité sociale, dans la continuité de l’effort engagé depuis dix ans.
Avant d’en terminer, je tiens à souligner que les territoires qui sortiront de la géographie prioritaire seront véritablement accompagnés ; vous nous avez rassurés sur ce point tout à l’heure. Nous espérons que vos propos seront traduits dans les faits, afin que les territoires concernés reçoivent un réel soutien. Pour cela, il faut que l’ensemble des ministères jouent le jeu.
Une moitié de notre groupe votera ce projet de loi, tandis que l’autre moitié s’abstiendra. Il n’y aura donc aucun vote négatif. (Mmes Chantal Jouanno et Marie-Thérèse Bruguière ainsi que M. le rapporteur applaudissent.)
