Les interventions en séance

Françoise Férat 01/10/2019

«PROPOSITION DE LOI ADOPTION DE RÈGLEMENTS LOCAUX DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAUX - EXPLICATIONS DE VOTE»

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  • Françoise Férat, oratrice pour le groupe UC . -  Cette proposition de loi, travaillée lors d'une PLEC, peut sembler technique. Elle est néanmoins essentielle. La situation actuelle résulte de l'empilement de lois successives votées par diverses majorités qui ont rarement donné satisfaction aux collectivités territoriales. L'état d'insécurité juridique est très fort. Ce texte auquel nous ne pouvons que souscrire, doit nous faire prendre conscience du poids des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux et qui les exposent de manière inquiétante. La question des recettes des redevances, posée en commission, est légitime : il ne faudrait pas pénaliser de manière indirecte les recettes communales déjà installées. Établir des règles locales, ce n'est pas seulement convaincre mais prévenir les paysages et les entrées de villes. Il y va de l'harmonie de nos communes. Nous devons fournir des outils aux élus locaux face à la pollution visuelle et à la défense du patrimoine. J'y avais oeuvré lorsque j'étais à la tête du parc régional de la montagne de Reims. Le règlement local de publicité est un acte volontariste. En zone rurale, il faut souvent trouver un équilibre entre pollution visuelle et désenclavement. Nous l'avons fait sur la promotion de produits locaux. Ne revenons pas sur ce compromis. Le groupe UC votera cette proposition de loi.