Les interventions en séance

M. Jean-Marie Mizzon . - La proposition de loi que nous examinons nous concerne tous. Elle est des plus délicates à aborder, tant le sujet est douloureux. Les produits phytopharmaceutiques sont au service d'une agriculture intensive. Ils ont des effets sur ceux qui les manipulent, sur les riverains et l'environnement. Quant aux conséquences sur les consommateurs, nous le verrons dans les années à venir. Que faire ? La mission commune d'information sénatoriale de 2012 a fait de très nombreuses propositions, dont un fonds d'indemnisation financé par une fraction de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques. Mais la formule retenue n'est pas satisfaisante. Certes, le système d'indemnisation n'est toujours pas à la hauteur et repose uniquement sur la solidarité nationale sans pour autant garantir l'équité. Mais il n'est pas opportun de créer un fonds ad hoc. C'est pourquoi le groupe UC, en majorité, s'abstiendra. Au moins, cette proposition de loi a-t-elle le mérite d'inviter le Gouvernement à agir, et vite. Les tableaux existants doivent être complétés plus rapidement pour recenser ces pathologies - sans oublier, outre les agriculteurs, les jardiniers, cantonniers, employés d'entreprises de produits phytopharmaceutiques. Un financement pérenne doit être mis en place, ainsi qu'une gouvernance efficace. Il serait juste que le financement repose partiellement sur tous les industriels.  C'est au Gouvernement d'agir, avec tous les moyens dont il dispose et le soutien du Parlement, en abordant la question dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous aviez beaucoup promis lors de la discussion du précédent, Madame la Ministre. Plus généralement, il est temps de revoir notre système de production agricole. Comment expliquer que ceux qui nourrissent les autres ne puissent pas vivre de leur travail ? Les protections pour les usagers ne seront jamais suffisantes : il faut développer de nouveaux produits, plus naturels, plus sûrs ; être capables de changer le système, d'anticiper.