Les débats

M. Michel Canevet . - Les centristes sont très attachés à la participation et aux dispositifs d'intéressement. L'ordonnance de 1957 a été enrichie de texte en texte, l'ensemble progresse. La participation a augmenté de 25 % entre 2000 et 2015 et l'intéressement de 200 %.

Nous sommes, ensuite, défavorable à une obligation pour les PME ; nous préfèrerions des incitations, via une exonération ou un allègement du forfait social, ou encore un dispositif spécifique, plus simple, tout en assouplissant celui qui existe pour les plus grandes entreprises : qu'en pensez-vous ? 

Réponse de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. - Nous sommes tous d'accord pour considérer que la participation est un dispositif très lourd pour les entreprises. La mise en place de la participation représente une hausse du coût du travail alors que le Gouvernement s'emploie à réduire ce coût ; elle requiert de l'ingénierie administrative et sociale dont toutes les entreprises ne disposent pas. Une boîte à outils les y aiderait.


M. Jean-Claude Luche . - N'oublions pas l'importance du problème de la transmission d'entreprises.

La participation accrue du salarié pourrait encourager la reprise de l'entreprise par des salariés qui y sont très attachés mais échouent souvent à obtenir des prêts des banques pour mener à bien leur projet.

Dans les zones rurales, les repreneurs locaux ne sont pas légions. L'entrée progressive dans le capital des entreprises par un salarié ou un tiers pourrait ainsi faciliter la transmission à des acteurs locaux. 

La confiance des banques doit être également développée. Nos concitoyens pourraient investir davantage dans les entreprises. Autrefois, on pouvait investir de la sorte dans les Codevi. 

Réponse de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. - C'est une question très importante. Deux groupes de travail vont être consacrés à la croissance, au rebond, à la transmission. La reprise d'entreprise est à cheval entre leurs missions chantier. Il existe des solutions. En 2006, la Redoute a été reprise selon un mécanisme intéressant mais très contraignant. Jusqu'à 95 % de l'actif peut être ainsi investi dans l'entreprise. Les salariés y ont pleinement participé, le conseil d'administration du FCPE étant entièrement composé de salariés élus par leurs collègues porteurs de parts. Je serai heureux d'y revenir avec vous, puisque vous connaissez bien le sujet.


Mme Catherine Fournier . - La croissance s'améliore cette année : tant mieux. Nous ne devons pas entraver le mouvement. Favorisons le pouvoir d'achat des Français et incitons-les à investir dans nos entreprises. La réforme pourrait passer par des exonérations sociales et fiscales. Mais attention à ne pas rigidifier et compliquer la vie des PME.

Un axe à développer : l'ouverture du capital des entreprises pour les salariés mais aussi pour tous les acteurs d'un territoire. Augmenter le capital, c'est relancer l'investissement de l'entreprise. L'augmentation des fonds propres ne doit pas être confondue avec la cession de parts existantes, qui ne fait que nourrir la spéculation.

Prévoyez-vous des mesures spécifiques à cet égard ? 

Réponse de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. - Il n'est évidemment pas question d'encourager la spéculation. Vous avez évoqué deux sujets - preuve qu'on peut faire deux choses en même temps : favoriser le pouvoir d'achat et permettre aux entreprises de se financer. Le prélèvement forfaitaire unique et l'impôt sur la fortune immobilière sont deux mesures fiscales de la loi de finances pour 2018 qui réorientent le capital productif vers le financement des entreprises.

On pourrait identifier des investissements qui ont du sens, socialement responsables par exemple. Je songe aux GreenTechs, dans lesquelles la France est en pointe. La Banque postale a récemment noué un partenariat dans ce domaine.

Notre vision, c'est une France où les Français sont incités à orienter leur épargne vers les entreprises. Je ne fais pas partie des ennemis de la finance ; mais le pire service qu'on peut lui rendre, c'est de la laisser provoquer des catastrophes.