Les questions

Budget
Anne-Catherine Loisier 19/03/2015

«Finances des collectivités territoriales»

Mme Anne-Catherine Loisier 

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le secrétaire d’État, votre gouvernement a décidé de diminuer de 11 milliards d’euros les concours financiers aux collectivités territoriales d’ici à 2017. Le bloc communal subira l’essentiel de ce prélèvement, alors qu’il réalise quelque 63 % des investissements publics locaux et qu’il ne représente que 4,1 % de la dette nationale. Sur les 3,6 milliards d’euros qui seront prélevés sur les collectivités en 2015, quelque 2 milliards d’euros seront pris sur le bloc communal, soit plus de 56 % de l’effort total. Monsieur le secrétaire d’État, à la veille du vote des budgets des communes, cet effort sans précédent est insoutenable et injustement réparti. Il est insoutenable, car il s’est accompagné de transferts et de charges nouvelles – réforme des rythmes scolaires, urbanisme ou revalorisation des traitements –, auxquels s’ajoutent les baisses concomitantes des aides des cofinanceurs habituels des collectivités. L’effet de ciseau qui asphyxie aujourd’hui les collectivités risque également de produire un effet domino désastreux sur l’économie locale : les collectivités vont moins investir, elles vont même emprunter, freinant ainsi une croissance tant attendue. À titre d’exemple, alors que la dotation globale de fonctionnement d’une communauté de communes rurales de 6 000 habitants en Côte-d’Or s’élevait à 112 000 euros en 2012, elle ne sera plus que de 6 800 euros en 2017. L’effort est également injuste, car il se traduit par une baisse de 94 % des dotations en cinq exercices budgétaires. J’aimerais savoir, monsieur le secrétaire d’État, si vous demandez de tels efforts à vos administrations ! Comme il n’est pas concevable d’augmenter les impôts locaux en proportion, il sera impossible, dès 2016, d’assurer le fonctionnement de nombreux services de proximité nécessaires aux habitants, qu’il s’agisse des crèches, des centres sociaux ou des bibliothèques. Que doit-on fermer en votre nom et en celui de votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État ?(Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.) À ce rythme, quel sera le visage des campagnes françaises d’ici à 2017, alors que les routes et les bâtiments ne seront plus entretenus, que les entreprises et les artisans verront leurs carnets de commandes se vider et qu’ils devront licencier, ce qu’ils font d’ailleurs déjà ? L’avenir de la France doit se construire sur un équilibre entre les villes et les campagnes. Nos concitoyens y sont attachés. Vos décisions suscitent des interrogations sur votre vision de la France de demain. Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous revoir cette baisse des dotations brutale, injuste et dangereuse ? Allez-vous accompagner les communes et les intercommunalités et leur permettre d’effectuer des économies de gestion réalistes, progressives et, finalement, plus vertueuses, car elles donneront aux collectivités le temps de se réorganiser ? Enfin, monsieur le secrétaire d’État, allez-vous abandonner la France rurale ? Et allez-vous montrer l’exemple aux Français en réformant l’État ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

Réponse de M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Madame la sénatrice, le Gouvernement est engagé dans une démarche de baisse de la dépense publique, à hauteur de 50 milliards d’euros ; Michel Sapin l’a rappelé à l’instant. Toutes les administrations publiques doivent prendre leur part dans cet effort.