Les questions

Sylvie Vermeillet, Jean-Pierre Moga 03/10/2019

«DÉBAT - ADAPTER LA FRANCE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES»

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  • Mme Sylvie Vermeillet . - Ronan Dantec et Jean-Yves Roux nous ont brillamment exposé le 16 mai dernier ce à quoi on peut s'attendre dans les années à venir. Ne faut-il pas créer une compétence Réchauffement climatique pour l'État, les régions, les EPCI et les communes ? On pourrait permettre aux communes de prévoir des ouvrages drainant l'eau. Il serait judicieux de compter sur le bon sens local pour lutter contre les fléaux déjà installés.
  • Mme Élisabeth Borne, ministre. - Les sujets d'adaptation et d'atténuation touchent toutes les compétences et tous les secteurs à tous les niveaux - État, régions, intercommunalités. La loi NOTRe a confié les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) aux collectivités territoriales, qui incluent l'adaptation au changement climatique. Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent préparer des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Depuis 2016, les projets ayant un impact sur l'environnement doivent être évalués au regard de leur vulnérabilité au changement climatique. Vous le voyez donc, les outils existent, il faut s'en servir.
  • Mme Sylvie Vermeillet. - Comme pour l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, il faut prendre en compte le changement climatique dans tous les marchés publics. Nous devons agir conjointement et immédiatement.
     
  • M. Jean-Pierre Moga . - Ma question porte sur la raréfaction de la ressource en eau, qui frappe particulièrement les nappes phréatiques dans deux régions : le sud-ouest dont mon département, le Lot-et-Garonne, et le bassin de la Loire. D'après l'étude « Garonne 2050 », de l'agence de bassin, le bassin de Garonne connaît un déficit annuel de 200 millions de m3. Agriculture, tourisme, milieux aquatiques seront affectés. Pour améliorer le rapport entre besoins et ressources, plusieurs mesures sont possibles dont une meilleure affectation de l'eau et le stockage. Madame la ministre, face aux postures anti-irrigation et anti-stockage, comment conserver une agriculture qui nous nourrisse et préserver un étiage suffisant ?
  • Mme Élisabeth Borne, ministre. - Le Gouvernement n'est pas dans une posture anti-irrigation ni anti-stockage. Nous prévoyons des projets des territoires avec une approche globale - alimentation en eau potable, maintien de la biodiversité, lutte contre les incendies, activité agricole dans de bonnes conditions. La réflexion passe nécessairement par l'examen des pistes pour une plus grande sobriété. Cela peut se faire grâce à de nouveaux matériels agricoles ou des variétés de plantes plus adaptées aux terroirs. Nous devons aussi prendre en compte la sécurité juridique des projets. J'ai bien conscience que certains sont contestés.