Alerte média : Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry élus à la Cour de justice de la République
Date : 13 Décembre 2011
Actualités : alerte média
Thématiques : Justice,
Sénateurs : Yves Détraigne, Jean-Paul Amoudry, Groupe Union Centriste.
Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry élus à la Cour de justice de la République
Le Sénat a élu le mardi 13 décembre ses six représentants et leurs suppléants à la Cour de justice de la République*, tribunal chargé de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions.
Yves Détraigne, sénateur de la Marne a été élu titulaire et Jean-Paul Amoudry, sénateur de haute-Savoie, suppléant.
* la Cour de justice de la République est composée de 15 juges : 12 parlementaires (6 députés et 6 sénateurs) et 3 magistrats de la Cour de cassation.
Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ont prêté serment dans l’hémicycle au Sénat
