LES COMMUNIQUÉS

Catherine Morin-Desailly, Michel Laugier 26/09/2019

«Droits voisins des agences de presse et des éditeurs 
 de presse : le Sénat dénonce la décision de Google
 de contourner délibérément la législation en vigueur»

Le principe des droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse, c’est-à-dire une juste rétribution par les géants du numérique des éditeurs et des journalistes pour les contenus d’informations qu’ils reprennent en ligne, a été adopté par le Parlement européen et les pays membres de l’Union européenne. Les droits voisins ont été votés par tous les groupes politiques et à l’unanimité par les deux chambres du Parlement français sur une proposition de loi sénatoriale. Les droits voisins sont soutenus et attendus par toute la profession et dans toute l’Europe pour mettre enfin un terme à la chute des revenus de la presse.

Pourtant , au mépris de ce consensus démocratique, la société Google a annoncé le 25 septembre qu’elle entendait se placer en marge du système et refuser d’entrer en négociations avec les éditeurs.
La France est le premier pays à transposer les droits voisins dans sa législation nationale. Cette décision montre donc que Google entend mener dans toute l’Europe une guerre de position pour tenter de fracturer le front des éditeurs et de fragiliser la transposition dans les autres pays.

Le rapporteur pour avis des crédits de la presse, Michel Laugier, s’est inquiété des conséquences de cette décision, "alors même que les pouvoirs publics et les éditeurs mènent à bien des réformes complexes, comme celle de la distribution, pour permettre à la presse de retrouver un équilibre financier nécessaire à son développement.

Catherine Morin-Desailly, Présidente de la commission de la culture, de la communication et de l’éducation, a replacé ce débat dans le contexte plus large de la position hégémonique des géants du numérique dans l’accès à la culture, hors de tout contrôle démocratique. "Comme je le souligne depuis des années, l’Europe doit cesser de suivre une attitude naïve et prendre conscience que les intérêts de ces entreprises ne sont pas alignés sur les nôtres. La nouvelle Commission européenne doit prendre acte dès à présent de l’impossibilité de travailler en confiance avec des sociétés qui vendent en secret nos données personnelles pour des objectifs douteux, mais refusent de payer pour l’accès à l’information."